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Le site est hebergé par : Gandi
SASU au capital de 630 000 Euros
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Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 81 423 093 459
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2. Introduction :

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3. Exigence d'accessibilité :

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant www.urps-ml-corse.org, l'URPS de Corse ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web www.urps-ml-corse.org. L'utilisateur offre les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site suivant www.urps-ml-corse.org le devoir ou pas de divulguer ces données.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).