Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : www.urps-ml-corse.org Ces infos ci-dessous :

1. Déclaration légales :

Le Propriétaire est : Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux de Corse
Adresse du titulaire : 9 cours Grandval - Ajaccio
Le Chef de publication est : Fanny PELISSIER
Le site est hebergé par : Gandi
SASU au capital de 630 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Paris B 423 093 459
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 81 423 093 459
Siège Sociale de l'entreprise : 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris - France

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : www.urps-ml-corse.org est considéré comme usageé du site suivant.
Le site internet www.urps-ml-corse.org réuni plusieurs services, dans l'état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Développeur du site www.urps-ml-corse.org. Le site www.urps-ml-corse.org est mis à jour de façon régulière par l'URPS de Corse.
l'URPS de Corse s'efforce de fournir sur le site suivant www.urps-ml-corse.org des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l'exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Exigence d'accessibilité :

Le site www.urps-ml-corse.org est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, www.urps-ml-corse.org se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, www.urps-ml-corse.org ne saurait être designé comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

l'URPS de Corse est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web www.urps-ml-corse.org, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de l'URPS de Corse, responsable du site web, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.urps-ml-corse.org, représentation, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de l'URPS de Corse, propriétaire du site, à contrario elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.urps-ml-corse.org possède différents URL hypertextes vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en place suite à l'accord de l'URPS de Corse. Cependant, l'URPS de Corse n'a pas la possibilité de controler l'ensemble des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est donc avisé que lors de ses utilisatations sur le site www.urps-ml-corse.org, un ou des cookies sont susceptibles de s'intégrer automatiquement sur son par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l'utilisateur, cependant qui note des données concernant la navigation de l'utilisateur sur le site interne. 
La configration du programme de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière expliquée à l' adresse : www.www.urps-ml-corse.org. La mise en place à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d'installation d'un cookie pourrait entraîner l'impossibilité d'accéder à certains secteurs. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre version de navigateur.

6. Politiques de protections des données

Vous trouverez davantage d'informations en vous rapportant à notre politique de protection des données :

https://www.urps-corse-ml.org/politique-de-protection-des-donnees-personnelles