
L' EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES L' EPP
Obligatoire depuis le 1er juillet 2005.
Décret d'application du 14 avril 2005.
Une démarche:
- qui se veut résolument évolutive;
- qui doit installer l'évaluation dans la culture médicale;
- guidée par un souci d'une amélioration continue de la qualité;
- pour une plus grande transparence des pratiques;
- qui s'applique à tous les médecins quel que soit leur mode d'exercice.
L'ensemble des médecins de France devra se soumettre aux obligations de l'EPP avant juillet 2010.
* Méthodologie des groupes d'échange de pratique (télécharger).
L'EPP / DEFINITION
Elle consiste en l'analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par
l'HAS et inclut la mise en ouvre et le suivi d'actions d'amélioration des pratiques.(Décret du 14 avril 2005).
L' EPP / FORMATION CONTINUE
L'évaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation médicale
continue, et ont pour finalité l'amélioration de la qualité des soins et du service rendu au patient.
FMC: approche pédagogique fondée sur l'acquisition de nouvelles compétences connaissances.
EPP: approche clinique et professionnelle fondée sur l'analyse des données de l'activité.
L'EPP / CRITERES DE QUALITE
- Acceptabilité: confidentialité, intégration à l'exercice quotidien, temps limité, moindre coût...
- Faisabilité: simplicité, clarté, lié à la pratique du médecin.
- Validité: pour la pratique du médecin.
- Efficacité: permettant de mettre en ouvre et suivre l'amélioration des pratiques.
L'EPP / MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Les modalités de mise en oeuvre de l'EPP, pour l'amélioration de la qualité, peuvent être nombreuses et diversifiées. Elles ne se limitent
pas à des méthodes fondées sur la mesure a posteriori des écarts entre la pratique et un référentiel issus du décret de décembre 1999:
- Audit clinique (AC)
- Audit clinique ciblé (ACC)
Elles peuvent inclure des approches qui permettent de mieux contrôler les processus de soins en plaçant l'évaluation au sein de la
pratique quotidienne:
- Chemin clinique (CC).
- Aide mémoire.
- Maîtrise statistique des processus de santé (MSPS).
- Arbres de décision diagnostique ou thérapeutique.
- Revue de pertinence des soins (RPS).
- Revue de morbidité mortalité (RMM).
- Révision des dossiers.
- EBM meeting ...
- Les suivis d'indicateurs de performance.
Elles peuvent prendre en compte les formes émergentes de pratique médicales protocolées et évaluées comme:
- Réseaux de soins.
- Groupes d'analyse de pratiques entre pairs (peer preview).
- Groupes qualité, groupes de pairs, groupes d'échange de pratique).
- Réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie.
- Maisons médicales.
- Staffs protocolés.
Elles peuvent intéresser des dispositifs qui pourraient résulter de la négociation conventionnelle comme:
- Contrats de bonne pratique ou
- Acbus.
L'EPP / ACTEURS DU DISPOSITIF D'EPP
L'HAS: Définit les modalités de l'évaluation des pratiques professionnelles.
- Habilite les médecins.
- Agrée les organismes.
- Contrôle et rend compte de la marche du dispositif.
Les CRME / chargé de mission régional pour l'évaluation de l'HAS pour promouvoir l'EPP auprès de l'ensemble des professionnels de santé en
formation initiale et continue en région (pas de nomination en CORSE).
Les URML organisent l'évaluation des médecins libéraux (le kiosque). Les médecins voulant effectuer leur EPP, doivent s'inscrire à l' URML.
Les CME organisent l'EPP des médecins salariés en établissement de santé.
Les URML et les CME organisent conjointement l'évaluation des médecins libéraux exerçant dans un établissement de santé.
Les médecins habilités (MH) accompagnent les médecins dans la mise en ouvre de leur évaluation, proposent si nécessaire des mesures
correctrices à mettre en place, mais aussi validation de la démarche avec attestation adressée à l'URML.
Quatre médecins habilités à ce jour en corse :
- Docteur GABANOTTI Patrice / gastroentérologue / Bastia (2B).
- Docteur GUIDICELLI Gilbert / généraliste / Ile Rousse (2B).
- Docteur MERLENGHI Jean Marc / généraliste / Ajaccio (2A).
- Docteur STALLA Patrick / psychiatre / Borgo (2B).
Ils sont formés par l'HAS. Ils sont inscrit sur une liste nationale déclinée en régions et mise à la disposition des URML.
Les organismes agréés (OA) proposent aux médecins des programmes d'évaluation: amélioration de leurs pratiques; ce sont des organismes
professionnels. Ils peuvent faire appel à des médecins habilités comme médecin ressource.
L' HAS a défini les conditions d'agrément des organismes concourrant à l'EPP en fonction d'un cahier des charges pour une durée de 18 mois
pouvant être prolongé pour une durée totale de 5 ans.
Les conseils régionaux de la FMC/EPP enregistrent les certificats délivrés par les URML et les CME (par l'intermédiaire des MH et OA) et
les adressent au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM).
Les Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins (CDOM) délivrent aux médecins évalués l'attestation quinquennale d'EPP.
L'EPP et L'URML de CORSE
L'URML de Corse s'engage à valider individuellement les membres des groupes d'échange de pratique qui formuleront leur demande en prenant
en compte:
- L'existence de 8 groupes d'échange de pratique dans l'île (10 à 12 membres).
- Leurs engagements dans le projet FAQSV (URCAM - URML) avec le cahier des charges (exposition des cas, de la problématique éventuelle
posée et de la recherche bibliographique) avec une évaluation interne et externe.
- Leur fonctionnement depuis plus d'un an, avec la rigueur méthodologique nécessaire dans le cadre d'une remise en cause des pratiques
médicales individuelles, fondée sur l'analyse des pratiques sur les données référenciées avec comme résultante une amélioration de la prise
en charge et une valorisation individuelle et professionnelle des médecins.
- La participation active des médecins au fonctionnement des groupes permet de répondre à une démarche d'évaluation des pratiques
professionnelles (EPP) répondant au modèle classique de la roue de la Qualité (Roue de Déming): Planifier, Faire, Analyser, Améliorer.
Dans le cadre d'une expérimentation URML - HAS, sur la fiche de liaison permettant aux médecins habilités de valider une démarche d' EPP,
l'Union s'engage à valider cette EPP de tous les médecins de ces groupes d'échange de pratique en Corse.
Cette fiche, proposée par l'HAS, est une fiche synthèse de présentation des actions/ programme dans le cadre de la procédure de validation
individuelle des démarches d'EPP réalisées en ville (elle a été adaptée à partir d'un document conçu pour la validation en établissement de
santé).
Elle comprend 3 feuillets: le 1er et le 2ème feuillet doit être renseigné par le responsable du groupe: identification du programme d'EPP
avec la liste des médecins engagés, et le descriptif général de l'action. Le 3ème feuillet est l'engagement individuel et doit être
renseigné par chaque médecin engagé.
Le médecin habilité, avec les renseignements issus des travaux effectués dans les groupes d'échange de pratique et remontés au siège de
l'union (dossier FAQSV), la fiche de liaison avec les 3 feuillets renseignés, est apte a confirmer que les médecins engagés
individuellement dans les groupes d'échange de pratique peuvent valider leur démarche d'EPP après contact avec le responsable du groupe.
Pour les futures démarches d'EPP pouvant se mettre en place, en dehors de ces groupes d'échange de pratique, l'URML de Corse préfère, pour
des raisons budgétaires, de surseoir les initiatives éventuelles: le financement n'étant pas assuré à ce jour; Les diverses demandes venant
de médecins pour effectuer leur EPP seront enregistrées jusqu'au déblocage financier.
L'évaluation de la qualité en médecine a démarré en Corse dans les années 1996 par la création d'un DIU en partenariat avec la Faculté des
Sciences de Corte, les universités continentales et la participation de l'ANDEM, puis l'ANAES à l'initiative du premier président de
l'URML de corse : le docteur Simon RENUCCI.
Le décret de 1999 met en place une évaluation des pratiques professionnelles ponctuelle, non obligatoire, individuelle ou collective,
basée sur un audit de pratique sur le dossier médical et sur une pathologie médicale, selon une méthodologie établie par l'ANAES avec l'aide
d'un médecin facilitateur de la méthodologie: le médecin habilité.
Le décret de 2005 rend cette EPP obligatoire, continue avec le suivi d'actions d'amélioration des pratiques, individuelle mais dans du
collectif. Elle apporte une démarche et des méthodologies les plus variées, la création des organismes agréés, l'évolution du rôle des
médecins habilités, qui de facilitateur, devient en plus validateur de la démarche.
L'URML de corse a toujours été présente, au cours de ces dix dernières années, de cette évolution: de la sensibilisation à l'évaluation de
la qualité à cette EPP devenue obligatoire. Elle doit rester le pivot fédérateur de l'évaluation de la qualité des soins en médecine et le
kiosque incontournable de l'évaluation des pratiques professionnelles.
Docteur Laurent CAPOROSSI
Président de la section généraliste des URML de Corse
Responsable de l'EPP |
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